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Atlasail
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Conditions générales

Article 1. Qui nous sommes

Atlasail est une dénomination commerciale de Drijfveer BV, Gooikeveldstraat 1, 1755 Gooik, Belgique, numéro d'entreprise BE 0670.687.494.

  • E-mail : [email protected]
  • Téléphone : +32 495 54 67 62
  • Site web : atlasail.com

Article 2. Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

  1. Atlasail, nous, notre : Drijfveer BV, telle que décrite à l'article 1.
  2. Armateur : le propriétaire ou l'exploitant du navire qui exécute le voyage à la voile et avec qui vous concluez le contrat de voyage.
  3. Voyageur, vous : toute personne qui demande ou réserve un voyage à la voile ou un navire par l'intermédiaire d'Atlasail, ainsi que toute personne pour le compte de laquelle cela est fait.
  4. Voyage à la voile : un voyage à bord d'un navire doté d'un équipage permanent, sur lequel vous naviguez en tant qu'hôte, avec hébergement à bord.
  5. Affrètement de groupe : la location d'un navire entier pour un groupe.
  6. Demande : le formulaire que vous remplissez sur atlasail.com, ou une question que vous nous posez par e-mail ou par téléphone.
  7. Contrat de voyage : le contrat conclu entre vous et l'armateur concernant le voyage à la voile ou l'affrètement.

Article 3. Champ d'application

3.1 Les présentes conditions s'appliquent à toutes les demandes, à tous les conseils et à toute l'intermédiation d'Atlasail, ainsi qu'à l'utilisation d'atlasail.com.

3.2 Le voyage à la voile proprement dit est régi par les conditions de l'armateur. Nous vous communiquons ces conditions avant votre réservation. En cas de divergence, les conditions de l'armateur prévalent en ce qui concerne l'exécution du voyage, le prix, le paiement et l'annulation.

3.3 Vos droits légaux en tant que consommateur restent toujours d'application. Aucune disposition des présentes conditions ne les limite.

Article 4. Notre rôle : intermédiaire

4.1 Atlasail n'est ni un armateur ni un organisateur de voyages. Nous vendons des services de voyage distincts en qualité d'intermédiaire : nous vous aidons à choisir un voyage et un navire, nous vérifions la disponibilité et nous transmettons votre demande à l'armateur.

4.2 Un voyage à la voile avec hébergement à bord constitue un seul service de voyage. Atlasail ne compose pas de voyages à forfait : nous ne combinons pas un voyage à la voile avec le transport jusqu'au port, un hôtel ou un transfert. Vous organisez ces éléments vous-même ou directement avec l'armateur.

4.3 Nous sommes responsables de notre propre travail : des informations exactes, une transmission soigneuse de votre demande et une réservation correcte. L'armateur est responsable de l'exécution du voyage à la voile.

4.4 Atlasail ne perçoit aucun paiement pour le voyage à la voile. Vous payez directement l'armateur. C'est pourquoi aucun montant ne doit être protégé contre l'insolvabilité chez Atlasail. La question de savoir si vos paiements à l'armateur sont protégés est réglée dans les conditions de l'armateur ; nous vous en informons avant la réservation.

Article 5. Informations sur le site web

5.1 Les informations relatives aux voyages, aux navires, aux cabines, aux itinéraires, aux dates et aux prix nous sont fournies par les armateurs. Nous les vérifions avec soin et les tenons à jour autant que possible.

5.2 Les itinéraires et les ports constituent une planification. Le vent, la météo, la marée et la sécurité peuvent modifier l'itinéraire pendant le voyage ; c'est le capitaine qui en décide.

5.3 Les photos montrent le navire ou la zone de navigation, mais pas toujours exactement votre cabine ou votre voyage.

5.4 Une erreur manifeste dans un prix ou une date (par exemple un chiffre manquant) ne nous engage pas, ni l'armateur. Nous la corrigeons dès que nous la constatons et vous en informons.

Article 6. Votre demande

6.1 Une demande sur atlasail.com est sans engagement. Vous ne payez rien et n'êtes encore lié par rien.

6.2 Après votre demande, vous recevez immédiatement un e-mail récapitulatif. Nous vérifions la disponibilité auprès de l'armateur et prenons contact personnellement avec vous dans les meilleurs délais.

6.3 Une demande n'est pas une réservation. Une cabine ou une place ne vous est réservée qu'après confirmation de la réservation par l'armateur.

6.4 Veuillez remplir votre demande de manière correcte et complète, pour vous-même et pour les personnes qui vous accompagnent : les noms tels qu'ils figurent dans le passeport, les coordonnées, le nombre de personnes et les particularités (comme un régime alimentaire, un handicap ou une affection médicale importante à bord). Des erreurs dans ces données peuvent entraîner des frais supplémentaires de la part de l'armateur.

Article 7. La réservation et le contrat de voyage

7.1 Si le voyage est disponible et que vous souhaitez réserver, vous recevez de notre part ou de la part de l'armateur, avant la réservation : le prix, ce qui est compris et non compris, les conditions de paiement, les conditions d'annulation et les conditions de l'armateur.

7.2 Le contrat de voyage est conclu entre vous et l'armateur dès que l'armateur confirme votre réservation. Vous recevez la confirmation sur papier ou par e-mail.

7.3 Vérifiez immédiatement la confirmation. Si quelque chose est inexact, signalez-le-nous ou à l'armateur dans les 3 jours ouvrables.

7.4 Les voyages à la voile à une date déterminée ne sont pas soumis au droit de rétractation de 14 jours (article VI.53, 12° du Code de droit économique). Vous ne pouvez donc pas renoncer sans frais à une réservation confirmée, sauf si les conditions de l'armateur le permettent.

Article 8. Prix et paiement

8.1 Les prix indiqués sur atlasail.com sont les prix de l'armateur, en euros, par personne sauf mention contraire. Un prix « à partir de » est le prix le plus bas, généralement pour une cabine partagée.

8.2 Ce qui est compris dans le prix varie selon le navire et le voyage. Ne sont souvent pas compris : le trajet aller et retour jusqu'au port, les boissons, les taxes portuaires, les excursions à terre et les assurances. Nous le précisons pour chaque voyage et dans la confirmation.

8.3 Le prix qui fait foi est celui figurant dans la confirmation de l'armateur.

8.4 Vous payez directement l'armateur, selon ses conditions (acompte, solde, échéances). Atlasail ne vous facture aucuns frais.

Article 9. Modification et annulation

9.1 Si vous souhaitez modifier ou annuler votre réservation, informez-en l'armateur ou nous-mêmes le plus rapidement possible et par écrit (un e-mail suffit). Nous transmettons immédiatement l'information.

9.2 Les frais de modification et d'annulation figurent dans les conditions de l'armateur. Vous les recevez avant la réservation (article 7.1).

9.3 Vous pouvez souvent vous faire remplacer par une autre personne. La possibilité de le faire et son coût dépendent de l'armateur.

9.4 Si l'armateur annule ou modifie le voyage, les conditions de l'armateur et vos droits légaux s'appliquent. Nous vous aidons dans vos contacts avec l'armateur et vous aidons à trouver un autre voyage.

9.5 Pour les affrètements de groupe, nous convenons au préalable d'accords spécifiques avec l'armateur et avec vous concernant l'itinéraire, les dates, le prix, le paiement et l'annulation. Ces accords figurent par écrit dans la confirmation.

Article 10. Documents de voyage

10.1 Il vous appartient de vous munir d'un passeport ou d'une carte d'identité valable, des visas, des vaccinations et des autres documents nécessaires pour le voyage et pour chaque pays où le navire fait escale.

10.2 Nous vous communiquons les informations générales dont nous disposons à ce sujet. Vérifiez-les également vous-même, par exemple sur le site web du SPF Affaires étrangères. Si vous ne pouvez pas partir en raison d'un document manquant, les frais sont à votre charge.

Article 11. Santé et vie à bord

11.1 Un voyage à la voile exige une condition physique raisonnable : vous montez dans une chaloupe et en descendez, vous montez des escaliers et vous vous déplacez sur un pont qui tangue. Aucune expérience de la voile n'est requise.

11.2 Signalez lors de votre demande, ou au plus tard avant la réservation, toute affection, tout handicap, toute grossesse ou tout traitement médical important à bord. Cela permet à l'armateur et à nous-mêmes d'évaluer si le voyage vous convient. En mer, l'assistance médicale est parfois éloignée.

11.3 L'armateur peut demander un certificat médical, par exemple pour de longues traversées ou des expéditions vers les régions polaires.

11.4 À bord, vous suivez les instructions du capitaine et de l'équipage. Ils décident de la sécurité, de l'itinéraire et du départ. Toute personne qui met gravement en danger la sécurité ou le voyage d'autrui peut se voir refuser l'accès au navire, à ses propres frais.

11.5 Vous n'emportez à bord ni substances dangereuses, ni armes, ni drogues. Les animaux de compagnie et les bagages volumineux ne sont admis qu'avec l'accord préalable de l'armateur.

Article 12. Assurances

Nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance annulation et une assurance assistance voyage couvrant les frais médicaux et le rapatriement, y compris en mer. Vérifiez que votre assurance couvre les voyages à la voile et la destination.

Article 13. Responsabilité

13.1 Atlasail est responsable des erreurs commises dans le cadre de ses propres services, y compris les erreurs de réservation dues à un problème technique de notre système de réservation ou à une erreur de notre part lors de la réservation (articles 45 et 46 de la loi du 21 novembre 2017).

13.2 Atlasail n'est pas responsable de l'exécution du voyage à la voile. L'armateur en est responsable, conformément à ses conditions et à la loi.

13.3 Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de votre propre faute ou de données erronées, du fait d'un tiers étranger au voyage, ou d'un cas de force majeure (article 14).

13.4 Notre responsabilité est limitée aux dommages directs. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol ou de faute grave, ni en cas de dommages résultant d'un décès ou de lésions corporelles.

13.5 Atlasail est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de KBC Verzekeringen.

Article 14. Force majeure

14.1 La force majeure est une circonstance indépendante de notre volonté que nous ne pouvions pas éviter, même en prenant toutes les mesures raisonnables. Exemples : tempête et autres conditions météorologiques extrêmes, catastrophes naturelles, guerre, épidémies, grèves portuaires, mesures des autorités, ou dommages au navire que l'armateur ne pouvait pas prévenir.

14.2 En cas de force majeure, l'armateur peut modifier, écourter ou annuler le voyage. Ce qui vous est alors remboursé ou ce que vous devez payer est régi par les conditions de l'armateur et par la loi. Nous vous aidons dans ces démarches.

Article 15. Réclamations

15.1 Signalez immédiatement tout problème survenant pendant le voyage au capitaine ou à l'équipage, afin qu'il puisse être résolu sur place. Informez-nous-en également ; nous vous aidons dans la mesure du possible.

15.2 Si le problème n'est pas résolu, adressez une réclamation écrite à l'armateur ou à [email protected] le plus rapidement possible et au plus tard 1 mois après la fin du voyage. Nous transmettons immédiatement à l'armateur les réclamations relatives au voyage.

15.3 Toute réclamation concernant nos propres services doit être adressée à [email protected]. Nous y répondons dans les 10 jours ouvrables.

Article 16. Litiges

16.1 Nous cherchons d'abord une solution ensemble.

16.2 À défaut, vous pouvez, en tant que consommateur, vous adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, www.mediationconsommateur.be. Celui-ci assure la médiation entre vous et nous.

16.3 Un litige concernant le voyage à la voile proprement dit avec un armateur étranger est régi par les règles de cet armateur. Vous pouvez également obtenir de l'aide auprès du Centre Européen des Consommateurs Belgique (www.cecbelgique.be).

16.4 Vous pouvez toujours saisir le tribunal compétent en vertu de la loi.

Article 17. Vie privée

17.1 Nous utilisons vos données pour traiter votre demande, réserver votre voyage et vous informer. Nous ne les transmettons qu'à l'armateur du voyage que vous demandez, ainsi qu'aux personnes qui en ont besoin pour ce voyage.

17.2 Nous ne demandons et ne conservons des données relatives à votre santé ou à un régime alimentaire que si vous nous les communiquez vous-même et qu'elles sont nécessaires à votre sécurité ou à votre confort à bord.

17.3 Vous pouvez à tout moment mettre fin à votre inscription à la newsletter via le lien figurant dans chaque newsletter.

17.4 Pour en savoir plus sur vos droits (accès, rectification, effacement) et sur les cookies, consultez notre déclaration de confidentialité.

Article 18. Droit applicable

Les présentes conditions et nos services sont régis par le droit belge. Si vous résidez en tant que consommateur dans un autre pays, vous conservez la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de ce pays. Le contrat de voyage avec l'armateur est régi par le droit indiqué dans les conditions de l'armateur.

Article 19. Dispositions finales

19.1 Si une disposition est nulle, les autres dispositions restent d'application.

19.2 Nous pouvons modifier les présentes conditions. La version applicable à votre demande ou à votre réservation est celle qui figurait sur atlasail.com à ce moment-là.

19.3 Les présentes conditions existent en néerlandais, en anglais, en allemand et en français. En cas de divergence, le texte néerlandais prévaut.

Version novembre 2026. Les présentes conditions remplacent toutes les versions antérieures.

Des questions ? Appelez-nous au +32 495 54 67 62 Posez votre question en ligne
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